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Statuts de l‘Amicale du Lycée Nic-Biever, A.s.b.l. 2011 Page 1 / 5

Amicale du Lycée Nic-Biever, A.s.b.l.

Statuts

En date du 27 avril 2011, entre les soussignés,

1. LEINER José

2. JADIN Yves

3. FATTEBENE Pierre

4. BIRCHEM Patrick

5. DENYS Romain,

6. DIFFERDING Frank,

7. KRISCHEL Marc

8. PAULY Marlyse

9. ROTH Roger

10. SCHLESSER Arsène

11. WELTER Caroline, tous de nationalité luxembourgeoise

et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans

but lucratif, régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but

lucratif, ainsi que par les présents statuts.

Titre 1er: Dénomination Siège - Objet

Art. 1er.

L’association est dénommée „Amicale du Lycée Nic-Biever, a.s.b.l.“.

Art. 2.

Son siège est établi au Lycée Nic-Biever à Dudelange.

Art. 3.

Dans les présents statuts, le terme Lycée Nic-Biever désigne l’actuel Lycée Nic-

Biever ainsi que les établissements l’ayant précédé, à savoir, dans l’ordre chronologique,

le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, le Collège Nic-Biever et

le Lycée technique Nic-Biever.

Art. 4.

L’association a pour objet de promouvoir et d'entretenir des relations amicales entre ses membres,

de favoriser les contacts entre les anciens enseignants et élèves du Lycée Nic-Biever, de maintenir le lien avec le Lycée Nic-Biever, en promouvant les activités culturelles, scientifiques, artistiques, pédagogiques, sociales et sportives du Lycée.

Art. 5.

L’association est neutre du point de vue philosophique, confessionnel et politique.

Art. 6.

La durée de l’association est indéterminée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

 

Titre II. Membres

Art. 7.

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 8.

L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur admis par le conseil d’administration.

Art. 9.

Peuvent acquérir la qualité de membres effectifs, désignés par « membres » dans la suite des présents statuts,

- toutes les personnes faisant partie ou ayant fait partie du personnel enseignant ou

autre du Lycée Nic-Biever,

- toutes les personnes qui ont été élèves du LNB.

 

Peuvent acquérir la qualité de membres d’honneur toutes les personnes physiques et morales qui s’intéressent à l’association ou qui ont rendu service à l’association ou au Lycée Nic-Biever. L’obtention de la qualité de membre ou de membre d’honneur est soumise à

l’approbation du conseil d’administration.

Art. 10.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par lettre recommandée au conseil

d’administration.

La qualité de membre se perd également

- par le non paiement de la cotisation endéans trois mois après mise en demeure,

- par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents pour des actes portant préjudice grave à l’association ou à un ou plusieurs de ses membres.

Le conseil d’administration pourra, pour les mêmes raisons, après avoir entendu l’intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses voix, prononcer, avec effet immédiat, la suspension temporaire de l’affiliation d’un membre.

Cette suspension prendra fin, dès que l’assemblée générale aura eu l’occasion de se prononcer sur l’exclusion éventuelle de ce membre.

L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

Titre III. Cotisations

Art. 11.

La cotisation annuelle, payable avant le 31 mars, est fixée par l’assemblée générale annuelle. Elle ne peut dépasser le montant de 20.-€ (vingt euros), nombre indice 100.

Art. 12.

Le conseil d’administration est autorisé à fixer une cotisation réduite pourcertains membres.

Titre IV. – Conseil d’administration

Art. 13.

L’association est gérée par un conseil d’administration se composant de trois membres au moins et de treize au plus.

Les membres du conseil d’administration sont élus parmi les membres par l’assemblée générale à la majorité simple des votes des membres présents.

Leur mandat a une durée de deux ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les nouvelles candidatures doivent parvenir par écrit au président du conseil d’administration avant le début de l’assemblée générale.

Art. 14.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un viceprésident,

un ou deux secrétaires, et un trésorier. Toutes les charges sont honorifiques.

Art. 15.

Les affaires courantes de l’association sont réglées par les membres du conseil d’administration tels qu’ils se sont répartis les différents domaines de compétences. Pourdes affaires extraordinaires, l’association est en toute hypothèse valablement engagée envers des tiers par la signature conjointe du président (ou, en son absence, du viceprésident) et du trésorier ou secrétaire.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association un membre ou non-membre spécialement désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation chaque fois que l’intérêt de l’association le réclame ou que le président ou deux de ses membres le jugent nécessaire.

La convocation doit contenir l’ordre du jour.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents. Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont remplies par le vice-président et à défaut par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu par les soins du secrétaire un registre des réunions du conseil d’administration. Dans ce registre sont inscrits les noms des administrateurs présents, l’ordre du jour, ainsi que les décisions prises lors de chaque réunion. La signature du secrétaire est contresignée par le président après approbation du compte rendu lors de la prochaine réunion.

Le conseil d’administration fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales. Le conseil d’administration décide sur tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Art. 17.

Tout administrateur, qui sans motif reconnu valable par le conseil d’administration aura été absent à trois réunions successives au cours d’un exercice, sera considéré comme démissionnaire.

Art. 18.

En cas de décès ou de démission d’un membre du conseil d’administration, il pourra être procédé à son remplacement par décision du conseil d’administration à faire valider, le cas échéant, par l’assemblée générale; le nouveau membre achèvera le mandat de son prédécesseur.

Titre V. Assemblée générale

Art. 19.

L’assemblée générale exerce tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts en se conformant aux règles qu’ils prescrivent. Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolues au conseil d’administration sont de sa compétence.

Une assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an pendant le premier trimestre de l’année civile.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil d’administration qui doit la convoquer dans un délai de trente jours sur la demande écrite, signée par un cinquième des membres, et indiquant les points à mettre à l’ordre du jour.

Art. 20.

La date et le lieu d’une assemblée générale sont fixés par le conseil d’administration. Les membres sont convoqués au nom du conseil d’administration au moins dix jours avant la date de l’assemblée générale par courrier ou courriel individuel.

L’ordre du jour est joint à toute convocation.

Toute proposition écrite émanant d’un nombre de membres égal ou supérieur au vingtième de la dernière liste annuelle et parvenant au président au plus tard la veille de l’assemblée générale doit être ajoutée à l’ordre du jour. Elle doit être portée à la connaissance des membres au début de l’assemblée.

Art. 21.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales sont consignées dans un registre sous forme de rapports signés par le président et le secrétaire de l’assemblée. Ce registre est conservé au siège social de l’association où il peut être consulté par les membres, sans déplacement du registre.

A tous tiers, les résolutions pourront être communiquées par extraits certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs.

Art. 22.

L’assemblée générale désigne deux vérificateurs de caisse chargés de lui présenter un rapport sur la gestion financière de l’association avant l’approbation des comptes.

Art. 23.

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à son défaut par le vice-président, ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Parmi les membres de l’association, il est désigné un secrétaire qui a la charge de

dresser le rapport des délibérations et résolutions de l’assemblée.

Art. 24.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires délibèrent valablement quelque soit le nombre de membres présents. Seuls les membres présents à l’assemblée générale et ayant réglé leur cotisation durant l’exercice social passé ont droit de vote aux assemblées générales. Le vote par procuration est admis. Aucun membre ne pourra avoir plus de deux procurations qui sont à remettre sous forme écrite au conseil d’administration avant l’ouverture de l’assemblée.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire prévue par la loi ou par les statuts. En cas de parité des voix, celle

du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 25.

La cotisation des membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Titre VI. Ressources - Bilan

Art. 26.

Les ressources de l’association se composent notamment

- des cotisations des membres,

- de subsides et de subventions,

- de dons et de legs en sa faveur,

- d’intérêts de fonds.

Cette liste n’est pas limitative.

Art. 27.

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice va du jour de la constitution au 31 décembre 2011.

Art. 28.

Tous les ans, le conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire le rapport d’activités et le compte de l’exercice écoulé ainsi que les prévisions budgétaires de l’exercice à venir.

Titre VII. Dispositions finales

Art. 29.

En cas de dissolution de l’association pour quelque raison que ce soit, les biens de l’association dissoute seront dévolus à une oeuvre dans un domaine qui se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée et à désigner par l’assemblée générale

Art. 30.

Toute modification aux statuts et dans la composition des organes de l’association sera publiée conformément à la législation en vigueur.

Art. 31.

Toutes les questions non réglées par les présents statuts sont régies par les dispositions de la loi sur les associations et fondations sans but lucratif.

Art. 32

Les modifications aux statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée. L’assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :

Résolution : Sont nommés administrateurs

-LEINER José, plus amplement qualifié sub 1 ci-avant, est nommé président du conseil d’administration

-JADIN Yves, plus amplement qualifié sub 2 ci-avant, est nommé vice-président du conseil d’administration

-FATTEBENE Pierre, plus amplement qualifié sub 3 ci-avant, est nommé secrétaire du conseil d’administration

-BIRCHEM Patrick, plus amplement qualifié sub 4 ci-avant, est nommé trésorier du conseil d’administration

DENYS Romain, DIFFERDING Frank, KRISCHEL Marc, PAULY Marlyse, ROTH Roger, SCHLESSER Arsène, WELTER Caroline plus amplement qualifiés sub 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ci-avant, sont nommés membres du conseil d’administration.

Fait à Dudelange, le 27 avril 2011 en 11 exemplaires.

Les signataires de cet acte reconnaissent en avoir reçu copie.


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